Mentions Légales

COPYRIGHT
 
Le Copyright du site web SoloMusicos.com est propriété de SoloMusicos.
SoloMusicos est le projet musical indépendant créé par David Albertos et Félix Javier Arbelo en 2005. Tous droits réservés.
 
CONDITIONS GÉNÉRALES
 
1. Les droits de propriété intellectuelle du site web SoloMusicos.com, son code source, sa conception, sa structure de navigation, ses bases de données et les divers éléments du contenu sont propriété de SoloMusicos à qui correspond l´exercice exclusif des droits d´exploitation sous toutes formes et, spécialement, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
 
2. Ces conditions générales régulent l´accès et l´utilisation du site web SoloMusicos.com que SoloMusicos met gratuitement à disposition des utilisateurs d´Internet. L´accès à celui-ci implique leur acceptation sans réserves. De plus, l´utilisation des services en question qui sont offerts sur ce site se régira par les conditions particulières prévues dans chaque cas, lesquelles seront considérées comme acceptées par le même usage de tels services.
 
3. La visualisation, impression et le téléchargement partiel du contenu du site web est autorisé seulement et exclusivement si les conditions suivantes sont réunies: 1) Que cela soit compatible avec les fins du site web SoloMusicos.com. 2) Que cela se réalise avec pour seule intention d´obtenir l´information contenue pour un usage personnel et privé. Son utilisation à des fins commerciales ou pour sa distribution, communication publique, transformation ou fragmentation est expressément interdite. 3) Que d´aucune manière les contenus en relation avec ce site web ne soit modifiés. 4) Qu´aucun grafique, icône ou image disponible sur ce site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou reste d´images qui l´accompagne.
 
4. L´utilisateur s´engage à faire un usage adéquat des contenus et des services (comme par exemple les petites annonces, les forums de discussion) que SoloMusicos offre à travers de son site web et ne pas les employer pour 1) encourir à des activités illicites, ilégales ou contraires à la bonne foi et à l´ordre public; 2) répandre des contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique-ilégal, d´apologie du terrorisme ou atteinte aux droits de l´homme; 3) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de SoloMusicos, de ses fournisseurs ou de tiers personnes, introduire ou répandre des virus informatiques sur le réseau ou à tout autre système physique ou logique qui soit susceptible de provoquer les dommages mentionnés précédemment; 4) essayer d´accéder et, en ce cas, utiliser les comptes d´email d´autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
 
5. SoloMusicos se réserve la faculté d´effectuer, à tout moment et sans besoin d´avis préliminaire, des modifications et des mises à jour de l´information contenue sur son site web, de la configuration et présentation de celui-ci et des conditions d´accès.
 
6. SoloMusicos ne garantit pas l´inexistance d´interruptions ou d´erreurs lors de l´accès au site web, dans son contenu, même s´il est mis à jour et malgré tous les meilleurs efforts déployés pour les éviter, les résoudre ou les mettre à jour.
 
7. Tant l´accès à ce site web que l´usage qui puissent être fait de l´information contenue dans celui-ci relève de la responsabilité exclusive de celui qui le réalise. SoloMusicos ne répondra d´aucune conséquence, dommage ou préjudice dérivés de cet accès ou usage de l´information. SoloMusicos ne se porte responsable ni pour les possibles erreurs de sécurité qui puissent se produire, ni pour les possibles dommages qui puissent être causés au système informatique (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents stockés dans celui-ci, comme conséquence de la présence de virus dans l´ordinateur de l´utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site web, ni pour un mauvais fonctionnement du navigateur ou pour l´usage de versions non-mises à jour de celui-ci.
 
8. SoloMusicos n´assume pas la responsabilité dérivée de la concession ou des contenus des liens de tiers à qui il est fait référence sur le site web, ni ne garantit l´absence de virus ou d´autres éléments dans ceux-ci qui puissent produire des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), dans les documents ou les fichers de l´utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de quelque sorte que ce soit causés à l´utilisateur pour ce motif.
 
9. L´utilisation non autorisée de l´information contenue sur ce site web, sa revente, ainsi que l´entrave aux droits de la Propriété Intellectuelle ou Industrielle de SoloMusicos, donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
 
10. Tout lien de tiers vers ce site web doit mener directement à sa page principale ou page d´accueil.
 
11. L´utilisateur autorise expressément l´envoi et la réception de communications publicitaires ou promocionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalente.
 
12. L´utilisateur donne son consentement pour que ses informations personnelles et connexes soient transférées aux États-Unis d´Amérique (USA) et soient traitées dans ce pays, où elles seront sujettes aux lois dudit pays, et où le niveau de protection des données est différent à celui du pays d´origine de l´utilisateur.
 
13. SoloMusicos et l´utilisateur, en renonçant expressément à tout autre juridiction, se soumettent aux tribunaux du domicile de l´utilisateur pour quelque controverse qui puisse être dérivée de l´accès à ce site web. Dans le cas où l´utilisateur serait domicilié hors de l´Espagne, SoloMusicos et l´utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à tout autre juridiction, aux tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).
 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 
1. SoloMusicos, afin de maintenir l´anonymat des utilisateurs enregistrés sur le Portail, ne facilitera pas l´accès aux informations personnelles comme le prénom, les noms de famille, le numéro de téléphone et email aux autres utilisateurs de SoloMusicos.com
 
2. SoloMusicos informe aux utilisateurs du portail SoloMusicos.com que la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la confidentialité des utilisateurs, le secret et la sécurité des données personnelles sont respectés, en adoptant pour cela les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, le mauvais usage, l´altération, l´accès non-autorisé et le vol des données personnelles renseignées, tenant en compte l´état de la technologie, la nature des données et les risques auxquels elles sont exposées.
 
3. SoloMusicos informe aux utilisateurs du portail SoloMusicos.com que les renseignements de caractère personnel ne pourront être obtenus que pour leur traitement quand cela sera approprié, pertinent et ce de manière non-excessive en relation avec le cadre et les finalités déterminées, explicites et légitimes pour lesquelles ils ont été obtenus. Ils seront annulés quand ils ne seront plus nécessaires ou pertinents pour la dite finalité, ou quand le titulaire le demandera dans l´exercice de son droit d´annulation.
 
4. L´utilisateur sera le seul responsable s´il remplit les formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.
 
5. Toute cession à des tiers des données personnelles des utilisateurs de ce portail, sera dûment communiquée aux affectés en spécifiant l´identité des cessionnaires et la finalité pour laquelle vont être traitées les données qui sont cédées, en offrant la possibilité de se désinscrire avant la dite cession.
 
6. Sur SoloMusicos.com nous n´utilisons pas de cookies (petites chaînes de texte qu´envoient les serveurs au disque dur de l´utilisateur durant ses visites et qui restent stockées dans celui-ci) pour la navigation sur le Portail.
 
En cas de doute ou de commentaire sur la manière dont SoloMusicos utilise les données de ses utilisateurs contacte-nous.